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Exonération de la TEOM
l’article 1521-III alinéa 1 du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis peut, par délibération avant le 15 octobre de l’année N, accorder une exonération [...] pour la collecte de leurs ordures ménagères. Pour ce faire, les professionnels du territoire de l’Agglomération doivent formuler une demande d’exonération sur le site internet de la CASA entre le 1er mai et [...] recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis pour délibérer sur les demandes d'exonérations de TEOM des sociétés ayant
13/12/2024 10:44
Restez informés de l'offre en Logement Locatif Intermédiaire
recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis pour délibérer sur les demandes de Logement Locatif Intermédiaire Les données
04/10/2024 16:56
SCoT
SCoT de la CASA approuvé le 5 mai 2008 Par délibération en date du 05 mai 2008, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale sur un territoire de 16 communes [...] sous la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), il développe les objectifs du projet d’agglomération de la CASA adopté en 2004 en veillant à la prise en compte de la Directive Territoriale d’Aménagement
04/03/2020 15:12
Itinéraires "La CASA à vélo"
par la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis. Outil indispensable du cycliste au quotidien, elle permet de préparer au mieux son trajet en vélo dans les communes de l’agglomération en présentant l’ensemble
19/02/2020 15:50
Le Plan Climat Energie Territorial
communes au sein de la CAPAP qui est devenu alors la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, et la création de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins. Le Plan Climat est délibéré pour 5 ans [...] compétences. Simultanément elle s’est engagée dans PCET Ouest 06 en partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Pôle Azur Provence (CAPAP) et les communes d’Antibes, Cannes et Grasse. En 2014, le périmètre [...] également souhaité renouveler sa volonté de travailler en collaboration avec les Communautés d’Agglomérations Cannes Pays de Lérins et Pays de Grasse en lançant l’élaboration simultanée du PCAET Ouest 06
11/03/2020 10:00
Le vélo
national Votre service de location longue durée de vélo électrique CASA Envélo ! La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis propose un nouveau service de location de vélos à assistance électrique, CASA
06/03/2020 10:29
Collecte des cartons
collecte et la réduction des déchets ménagers sont des préoccupations fortes de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et du syndicat de traitement Univalom. Dans cet objectif, la collectivité mène [...] quantité est jetée directement aux ordures ménagères ; lesquels sont incinérés. La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis souhaite donc mettre en place cette collecte spécifique afin de réaliser une
06/12/2024 10:46
Collecte des cartons
collecte et la réduction des déchets ménagers sont des préoccupations fortes de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et du syndicat de traitement Univalom. Dans cet objectif, la collectivité mène [...] quantité est jetée directement aux ordures ménagères ; lesquels sont incinérés. La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis souhaite donc mettre en place cette collecte spécifique afin de réaliser une
06/12/2024 10:46
Collecte des cartons
collecte et la réduction des déchets ménagers sont des préoccupations fortes de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et du syndicat de traitement Univalom. Dans cet objectif, la collectivité mène [...] quantité est jetée directement aux ordures ménagères ; lesquels sont incinérés. La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis souhaite donc mettre en place cette collecte spécifique afin de réaliser une
13/12/2024 10:44
Collecte des cartons
collecte et la réduction des déchets ménagers sont des préoccupations fortes de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et du syndicat de traitement Univalom. Dans cet objectif, la collectivité mène [...] quantité est jetée directement aux ordures ménagères ; lesquels sont incinérés. La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis souhaite donc mettre en place cette collecte spécifique afin de réaliser une
13/12/2024 10:44
Bus-Tram
Pour faire face à l'évolution prévisible des besoins en déplacements, la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) réalise son projet de bus à haut niveau de service (BHNS), dénommé bus-tram. [...] Parc d’Activités Sophia Antipolis, qui figure à la Directive… Enjeux du projet La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) lance son projet de bus à haut niveau de service (BHNS), dénommé bus-tram
24/12/2019 17:44
Règlements de service et Rapports annuels
règlement, adresser une simple demande écrite à : Monsieur le Président de la CASA Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis ‘’Les Genêts’’, 449 Route des Crêtes, BP43 06901 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX Rapports [...] rapports annuels établis depuis le transfert de la compétence Assainissement à la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis le 1er janvier 2020. Télécharger Rapport sur le prix et la qualité du service [...] service public d'assainissement 2023 PDF 5,3 Mo Contact Direction Assainissement de la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis Adresse : Domiciliation : Les Genêts - 449 Route des Crêtes, 06901 SOPHIA-ANTIPOLIS
30/03/2023 10:15
Interview Jean LEONETTI
du 3 avril 2023, merci d’adresser vos courriers et documents à l’adresse suivante : Communauté Agglomération Sophia Antipolis - Les Genêts Antenne Logement 449 Route des Crêtes 06901 SOPHIA ANTIPOLIS Courriel
11/05/2022 11:27
Connaitre la qualité de l'air
tous. Parce que chacun a le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis concernée par le confort et la qualité de vie de ses habitants : Agit concrètement
24/12/2019 17:44
Demander un logement social
du 3 avril 2023, merci d’adresser vos courriers et documents à l’adresse suivante : Communauté Agglomération Sophia Antipolis - Les Genêts Antenne Logement 449 Route des Crêtes 06901 SOPHIA ANTIPOLIS Courriel
11/05/2022 11:25
Assainissement non collectif
la communauté d’agglomération afin de disposer, lors de chaque demande de la dernière version en vigueur de ces formulaires. Contact Direction Assainissement de la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis
30/03/2023 10:16
Actes administratifs
cette compétence Réglement de collecte Téléchargez le règlement au format pdf La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis met à votre disposition les rapports annuels sur le prix et la qualité du service
27/09/2023 11:06
Actes administratifs
cette compétence Réglement de collecte Téléchargez le règlement au format pdf La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis met à votre disposition les rapports annuels sur le prix et la qualité du service
06/12/2024 10:46
Actes administratifs
cette compétence Réglement de collecte Téléchargez le règlement au format pdf La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis met à votre disposition les rapports annuels sur le prix et la qualité du service
13/12/2024 10:44
Demande aide Achat entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2023
subventions se fera dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée au dispositif par la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis pour 2023. En conséquence, si vous avez acheté un vélo ou VAE entre le 1er septembre
22/09/2023 12:35
Subvention aux associations
Axes stratégiques d’orientation 2025 La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), à travers sa Direction Habitat Logement, assure la mise en œuvre d’une politique locale sur la thématique du
17/12/2024 10:52
Valoriser son patrimoine foncier en faveur de l’agriculture de proximité
de valorisation de votre foncier à destination des agriculteurs du territoire. La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) est engagée dans une politique de soutien de l’agriculture locale depuis
30/07/2024 16:57
Tri à la source des biodéchets professionnels
déchets et à encourager le compostage. Gestion des déchets pour les professionnels La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) et le syndicat de traitement des déchets UNIVALOM se chargent exclusivement
06/12/2024 10:46
Vous êtes ?
logement pour le louer : L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis peuvent vous accompagner financièrement et techniquement dans votre projet
13/12/2024 15:58
Tri à la source des biodéchets professionnels
déchets et à encourager le compostage. Gestion des déchets pour les professionnels La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) et le syndicat de traitement des déchets UNIVALOM se chargent exclusivement
13/12/2024 10:44