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L'accession labéllisée CASA
une période de location du logement puis une possibilité d’achat du logement à un prix de vente encadré. Critères d’éligibilité et d’occupation Pour bénéficier de logements en accession social labellisés [...] pouvoir acquérir un logement malgré un marché immobilier très tendu, la CASA a mis en œuvre une politique en faveur de l’accession en encadrant des programmes immobiliers neufs. Ces logements sont destinés à [...] é des reventes de logements Afin d’être tenus informés de l’actualité de l’accession et recevoir une notification lorsqu’un nouveau programme est commercialisé ou un nouveau logement remis à la vente,
21/03/2023 15:20
Le Bail Réel Solidaire (BRS)
immobilier construit des logements. Grâce au BRS, le ménage fait l’acquisition du logement tandis que l’OFS demeure propriétaire du foncier. L’accédant achète donc le logement à un prix décoté et paye [...] Cette redevance est versée mensuellement pendant toute la durée d’occupation du logement par le propriétaire du logement. Intégrée à l’acte de vente initial, elle est en principe comprise entre 1€ et 4€ [...] : taxe foncière, charges de copropriété et charges courantes d’occupation du logement. L’acquéreur peut-il louer son logement ? Non sauf exception. L’acquéreur s’engage à occuper le bien à titre de résidence
15/05/2020 16:47
Comment est calculé le nombre de points attribué à ma demande ?
bailleur social . La Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation de Logements (CALEOL) décide ensuite de l’ attribution du logement à un des candidats. Lors de la recherche d’un [...] sur le portail : www.demande-logement- social.gouv.fr Ex : un arrêté de péril pour justifier le critère « logement indigne » Ma note peut être diminuée si je refuse un logement adapté à mes besoins et à mes [...] 70 puis taper 4 accueil.logement@agglo-casa.fr ou vous rendre à la page suivante : https://www.agglo-sophiaantipolis.fr/vivre-et-habiter/se-loger-et-habiter/demander-un-logement-social Le processus d’a
06/01/2022 15:42
Tutoriels
[Tuto2] Rattacher une demande de logement social à un compte personnel sur www.demande-logement-social.gouv.fr [Tuto3] Créer une demande de logement social sur www.demande-logement-social.gouv.fr [Tuto4] Gérer [...] Gérer les demandes de logement social sur le tableau de bord du site www.demande-logement-social.gouv.fr » [Tuto5] Tout savoir sur le renouvellement d'une demande de logement social
28/09/2022 16:06
Interview Jean LEONETTI
Les Genêts Antenne Logement 449 Route des Crêtes 06901 SOPHIA ANTIPOLIS Courriel : accueil.logement@agglo-casa.fr Tél. : 04 92 19 75 70 Itinéraire Télécharger Demande de logement social PDF 317,6 Ko [...] demandes de logement afin d’aider les demandeurs tout au long de la constitution de leur dossier. Comprendre et réussir la réforme de la gestion de demande et des attributions de logements sociaux Contact [...] Contact Antenne Logement Antibes Adresse : Antenne Logement d’Antibes 690 route de Grasse – Résidence les Allées Grenadine – Bât D 06600 Antibes Lundi: Permanence téléphonique tous les jours de 8h30 à 12h30
11/05/2022 11:27
Organiser, améliorer, rénover sa copropriété
travaux dans la limite de 3750 €/logement. Dans le cas où les travaux concernent une copropriété avec une étiquette « F ou G », une aide complémentaire de 500€/logement peut être accordée dans le cadre [...] La CASA vous accompagne pour avoir un logement performant et respectueux de l’environnement, réduire votre facture énergétique et intégrer du solaire Votre copropriété est en grande difficulté et fait [...] énergétique sur les parties communes des copropriétés et vise à améliorer la performance globale des logements. Il s’agit d’une aide unique versée au syndicat des copropriétaires pour le financement des travaux
09/05/2022 18:23
Travaux de réhabilitation lourde
avoir un logement performant et respectueux de l’environnement, réduire votre facture énergétique et intégrer du solaire Vous souhaitez faire des travaux de mise en sécurité de votre logement, le rendre [...] du projet. Quels types de travaux ? Réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé (selon diagnostic technique) Réhabilitation d’un logement moyennement dégradé (selon diagnostic technique) Mise en [...] conditions ? Vous ne dépassez pas les plafonds de revenus fixés nationalement (voir tableau) Le logement a plus de 15 ans Faire appel à des professionnels du bâtiment Ne pas avoir commencé les travaux
09/05/2022 18:22
Travaux d’autonomie
d’accès à votre logement … Sous quelles conditions ? Evaluation par un ergothérapeute Conditions de ressources fixées nationalement (voir tableau plafonds de ressources) Votre logement a plus de 15 ans [...] La CASA vous accompagne pour avoir un logement performant et respectueux de l’environnement, réduire votre facture énergétique et intégrer du solaire Vous envisagez de faire des travaux d’adaptation pour [...] pour l’autonomie ou le handicap afin de vous permettre de rester plus longtemps dans votre logement, rendre chaque pièce simple d’utilisation et accessible et ainsi vous faciliter la vie au quotidien. Grâce
09/05/2022 17:59
Améliorer et rénover pour louer : quelles aides ?
Réhabilitation logement indigne ou très dégradé HABITER SEREIN 1000 € /m² limite 80m²/logement 50% +prime sortie de passoire énergétique ou basse consommation 15% Réhabilitation logement moyennement dégradé [...] dégradé 750 €/m² limite 80 m² /logement 40% +prime sortie de passoire énergétique ou basse consommation 15% Mise en sécurité, salubrité HABITER SAIN 750 € /m² limite 80m²/logement 50% 15% Mise en conformité [...] € /m² limite 80m²/logement 25% + prime sortie de passoire énergétique ou basse consommation 15% Adaptation pour l’autonomie de la personne HABITER FACILE 750 € /m² limite 80m²/logement 15% Rénovation
09/05/2022 16:46
Louer son logement
Vous souhaitez louer votre logement et/ou le rénover ? L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis vous accompagnent financièrement dans le
09/05/2022 16:45
L’intermédiation locative
Visale Action Logement Remise en état du logement en cas de dégradation Gestion locative assurée par un tiers Quels modes de gestion ? Le mandat de gestion : l’entière gestion du logement est confiée à [...] sécurisée La location/sous-location : le logement est loué à une association agréée par l’Etat, garante du paiement des loyers et des charges qui sous-loue le logement à un ménage aux revenus modestes Pour [...] Vous souhaitez louer votre logement et/ou le rénover ? L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis vous accompagnent financièrement dans le
09/05/2022 17:30
Dispositif fiscal Loc’Avantages : une solution simple
Vous souhaitez louer votre logement et/ou le rénover ? L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis vous accompagnent financièrement dans le
09/05/2022 17:23
Travaux de rénovation énergétique
Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre résidence principale ou rénover votre logement pour le louer : L’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) et la Communauté d’Agglomération Sophia [...] Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer le confort de votre logement et ainsi réaliser des économies d’énergie. Pour vous aider à financer votre projet, des aides f [...] gratuitement à tous les ménages du territoire de la CASA qui ont un projet de rénovation dans leur logement, copropriété ou petit tertiaire de – de 1000 m² Depuis le 1er janvier 2022, des permanences sont
09/05/2022 17:59
Rénover, améliorer son logement
Travaux de rénovation énergétique Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre résidence principale ? Travaux d’autonomie Vous envisagez de faire des travaux d’adaptation pour l’autonomie ou le hand
09/05/2022 17:59
Le Bureau communautaire
du Territoire dans le Haut-Pays GOURDON NASICA Sophie Vice-présidente déléguée à l'Habitat et au Logement, et à l'Accueil des gens du voyage ANTIBES TAULANE Gilbert Membre du Bureau délégué à la Commande
17/09/2021 16:48
Les marchés publics
2020_214 Assistance à maitrise d'ouvrage pour la création des critères de cotation de la demande de logement social sur la CASA 29750.00 € HT 2020-10-21 ESPACITE SA 94 100 2020_262 Maintenance logiciel WAPT
31/03/2021 12:03
Historique
environnementale représentée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Provence Alpes Côte d'Azur. Un avis de l'autorité environnementale a été formulé par la
19/02/2020 17:12
Diagnostic de la vulnérabilité
n'a aucune valeur juridique au niveau des assurances ou en cas de vente. *COPROPRIETE : Si votre logement fait partie d’une copropriété, veuillez-vous rapprocher du représentant de celle-ci afin qu’il puisse
27/04/2020 11:46
Les documents d’urbanisme communaux
lieu ou de cartes communales, comme le prévoit le régime dérogatoire institué par la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) adoptée le 24 mars 2014. Les documents d’urbanisme communaux en
04/03/2020 11:35
Le programme développement durable CASA’venir
pour l’ensemble de la population : Objectif 12 : Renforcer l’accessibilité de la population à des logements adaptés à ses projets et à ses besoins. Objectif 13 : Renforcer la cohésion sociale en favorisant
11/02/2020 14:48
Equiper, rénover ou construire un logement performant
Vous pouvez le télécharger ici Vous avez un logement ? Rénovez-le avec les conseils de faire.fr ou équipez-le en énergie renouvelable Rénovez votre logement avec Faire.fr FAIRE est le service public qui [...] La CASA vous accompagne pour avoir un logement performant et respectueux de l’environnement, réduire votre facture énergétique et intégrer du solaire Les consommations énergétiques représentent un poste [...] isolé et touche près de 5 millions de foyers en France. Vous souhaitez construire ? Concevez un logement énergétiquement performant et respectueux de l’environnement Construisez intelligemment avec le
11/02/2020 15:07
Construire, rénover, améliorer son logement
Améliorer et rénover son logement Vous souhaitez réaliser des travaux dans votre résidence principale ? Equiper, rénover ou construire un logement performant La CASA vous propose de vous accompagner dans [...] dans l'amélioration de votre logement, avec des aides financières et des conseils Contact Permanence rénovation Adresse : 449 route des Crêtes 06901 Sophia Antipolis Lundi: Les lundi mercredi et jeudi
10/04/2020 18:03
Améliorer et rénover son logement
d’un logement Monsieur et Madame xxxxx Adapter le confort de leur logement à l’avancée en âge du couple très modestes Revenus : 15 000 € par an - retraités Travaux d’adaptation de leur logement : dépose [...] 4 412 + 5 651 Critères du logement Pour bénéficier de subventions pour vos travaux, vous devez : Vous ne dépassez pas un niveau de ressources fixé ci-dessus. Votre logement a plus de 15 ans à la date [...] Habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux. Quels sont les travaux éligibles ? Les travaux lourds de réhabilitation des logements très dégradés
24/12/2019 17:44
Logement d’Abord
accéléré du logement d’abord, la CASA mène plusieurs actions innovantes pour lutter contre le sans-abrisme et le mal-logement, en étroite collaboration avec ses partenaires. Service accès direct logement Cette [...] Antipolis - Les Genêts Antenne Logement 449 Route des Crêtes 06901 SOPHIA ANTIPOLIS Courriel : accueil.logement@agglo-casa.fr Tél. : 04 92 19 75 70 Itinéraire Télécharger Flyer Logement d'Abord PDF 92,6 Ko [...] Le principe du « Logement d’Abord » La Communauté d’agglomération Sophia Antipolis est l’un des 23 territoires mettant en œuvre de façon accélérée le Plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte
19/05/2020 12:36
Gens du voyage
Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer Direction Habitat Logement Adresse : • Antibes « La Palmosa » chemin Saint Michel, quartier des groules • Vallauris « La
24/12/2019 17:44