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Règlements de service et Rapports annuels
rejet temporaire d'eaux de nappe PDF 2,1 Mo Déliberation Participation aux frais de branchement PDF 2,4 Mo Déliberation P.F.A.C. - Harmonisation intercommunale PDF 2,3 Mo Déliberation P.F.A.C. - Complément
30/03/2023 10:15
Lignes directrices de gestion de la C.A.S.A.
responsable, Le document peut être envoyé par mail ou en version papier, sur simple demande écrite (drh2@agglo-casa.fr) Mise à jour : Les Lignes directrices de gestion sont établies pour 6 ans. Le document
07/12/2020 14:34
Recycler
report de rendez-vous Entre les lignes Environnement Guide des déchets Feuilleter Télécharger PDF - 6,2 Mo Toutes les publications Télécharger Guide des déchetteries PDF 16,7 Mo
27/09/2023 16:43
Ordures ménagères
report de rendez-vous Entre les lignes Environnement Guide des déchets Feuilleter Télécharger PDF - 6,2 Mo Toutes les publications Contact Envinet Adresse : Les Genêts - 449, route des Crêtes 06901 Sophia
27/09/2023 13:03
Travaux de rénovation énergétique
CASA qui ont un projet de rénovation dans leur logement, copropriété ou petit tertiaire de – de 1000 m² Depuis le 1er janvier 2022, des permanences sont organisées sur plusieurs communes de la CASA : COMMUNE [...] vous louez ou que vous destinez à la location Copropriété Propriétaires petite tertiaire – de 1000 m² (aides département confort énergie 06) Sous quelles conditions ? Logement plus de 15 ans Conditions
09/05/2022 17:59
Encombrants
s la CASA collecte gratuitement les encombrants sur rendez-vous, jusqu’à 2m³ maximum. Volume maximum collecté par rendez-vous 2m³. Pour les copropriétés la demande de rendez-vous doit être gérée par le [...] autorisés par l’autorité administrative responsable de cet espace public. Selon l’article Article L541-2 du code de l’Environnement « Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en [...] on de rendez-vous Entre les lignes Environnement Guide des déchets Feuilleter Télécharger PDF - 6,2 Mo Toutes les publications Contact Envinet Adresse : Les Genêts - 449, route des Crêtes 06901 Sophia
27/09/2023 11:06
Encombrants
s la CASA collecte gratuitement les encombrants sur rendez-vous, jusqu’à 2m³ maximum. Volume maximum collecté par rendez-vous 2m³. Pour les copropriétés la demande de rendez-vous doit être gérée par le [...] autorisés par l’autorité administrative responsable de cet espace public. Selon l’article Article L541-2 du code de l’Environnement « Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en [...] on de rendez-vous Entre les lignes Environnement Guide des déchets Feuilleter Télécharger PDF - 6,2 Mo Toutes les publications Contact Envinet Adresse : Les Genêts - 449, route des Crêtes 06901 Sophia
04/10/2023 11:15
Le programme développement durable CASA’venir
alternative et encourager le développement de comportements vertueux en matière de mobilité. Objectif 2 : Développer une stratégie d’aménagement durable du territoire, visant à la fois à renforcer sa fo [...] environnement@agglo-casa.fr Tél. : 04.89.87.71.17 Télécharger Présentation du rapport DD 2023 PDF 5,2 Mo Rapport DD 2023 PDF 12,6 Mo Présentation du rapport DD 2022 PDF 5,4 Mo Rapport DD 2022 PDF 7,9 Mo [...] Programme synthétique CASAVENIR PDF 448,9 Ko Rapport_DD_2019.pdf PDF 4,7 Mo Rapport_DD_2018.pdf PDF 2,8 Mo Rapport_DD_2017.pdf PDF 3,0 Mo Programme action CASAVENIR PDF 1,0 Mo
11/02/2020 14:48
Les rapports annuels d'activité
public - Production et distribution de l'eau potable PDF 5,1 Mo Rapport annuel d'activité CASA PDF 37,2 Mo Budget Principal - Compte Administratif 2022 PDF 7,0 Mo Budget régie Assainissement - Compte Adm
17/10/2023 13:18
Nautipolis Complexe sportif & Aquatique
que la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a réalisé en 2012. Complexe aquatique de 10 230m2, Nautipolis avec ses multiples espaces intérieurs et extérieurs fait le bonheur des petits et grands
04/03/2020 16:26
Les voiries communautaires sous gestion CASA
Contact Pas d'image Voirie CASA Courriel : voirie@agglo-casa.fr Télécharger Plan général des ZAE PDF 5,2 Mo
17/02/2020 15:28
Electroménager
magazines Autres déchets Entre les lignes Environnement Guide des déchets Feuilleter Télécharger PDF - 6,2 Mo Toutes les publications Contact Envinet Adresse : Les Genêts - 449, route des Crêtes 06901 Sophia
21/02/2024 12:00
Electroménager
magazines Autres déchets Entre les lignes Environnement Guide des déchets Feuilleter Télécharger PDF - 6,2 Mo Toutes les publications Contact Envinet Adresse : Les Genêts - 449, route des Crêtes 06901 Sophia
21/02/2024 11:47
Cartographie des points d'apports volontaires
déchets Zéro déchet Entre les lignes Environnement Guide des déchets Feuilleter Télécharger PDF - 6,2 Mo Toutes les publications Contact Envinet Adresse : Les Genêts - 449, route des Crêtes 06901 Sophia
27/09/2023 11:06
Actes administratifs
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27/09/2023 11:06
Formulaires de demandes ou signalements
au 04 92 19 75 00. Entre les lignes Environnement Guide des déchets Feuilleter Télécharger PDF - 6,2 Mo Toutes les publications Contact Envinet Adresse : Les Genêts - 449, route des Crêtes 06901 Sophia
21/02/2024 11:07
Episode de pollution et circulation différenciée / vignette Crit’Air
cours des 4 dernières années, les pics de pollution ayant nécessité des mesures sont survenus En 2017 : 2 jours En 2018 : 3 jours En 2019 : 10 jours En 2020 : aucune journée Ils sont souvent l’été mais peuvent [...] transports en commun le vélo le stationnement en parkings relai En cas de pic de pollution sévère (niveau 2), une troisième mesure est l’interdiction de circuler pour les véhicules les plus polluants dans des
27/05/2021 10:23
Lutte contre les nuisances sonores
Loup PDF 22,2 Mo Cartographie stratégique du bruit - Le Rouret PDF 6,3 Mo Cartographie stratégique du bruit - Opio PDF 14,3 Mo Cartographie stratégique du bruit - Roquefort-les-Pins PDF 11,2 Mo Cartographie [...] évaluer la gêne ressentie Comme l’exige la réglementation, les cartes sont réalisées sur la base des 2 indicateurs réglementaires LN et LDEN qui correspondent à des moyennes temporelles et traduisent une [...] du bruit - Bruit routier PDF 30,4 Mo Cartographie stratégique du bruit - Résumé non technique PDF 2,4 Mo
24/12/2019 17:44
Raccordement à l’assainissement collectif
Règlement du service public d'assainissement PDF 1,5 Mo Prescriptions travaux de branchement PDF 222,2 Ko Prescription bacs à graisses PDF 221,8 Ko Coupe type siphon disconnecteur PDF 1,1 Mo En phase de [...] collectif intercommunale depuis le 1er janvier 2022 Télécharger Déliberation CASA PFAC harmonisé PDF 2,3 Mo Seconde délibération PDF 1,5 Mo Anciennes modalités de calcul des participations pour le financement [...] Déliberation du 22 juin 2012 PDF 69,4 Ko Vallauris - Golfe-Juan Déliberation du 23 octobre 2012 PDF 2,0 Mo Villeneuve-Loubet Déliberation du 11 décembre 2014 PDF 755,3 Ko Déliberation du 31 mai 2012 PDF
30/03/2023 10:16
Dispositif fiscal Loc’Avantages : une solution simple
intermédiation locative* Taux de réduction d’impôt avec intermédiation locative* LOC 1 -15% 15% 20% LOC 2 -30% 35% 40% LOC 3 -45% 65% *L’Intermédiation locative consiste à faire appel à un intermédiaire social
09/05/2022 17:23
Hameçonnage
invite à : cliquer sur une pièce-jointe ou un lien piégés communiquer des informations personnelles 2. L’attaquant se fait passer pour une personne ou un tiers de confiance L’attaquant est alors en mesure
20/10/2021 11:58
Le charançon rouge du palmier
ns curatives obligatoires en cas d’infestation d’un de vos palmiers. Télécharger Le charançon PDF 2,7 Mo
27/05/2020 13:30
Questions/réponses
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27/09/2023 11:06
Comment est calculé le nombre de points attribué à ma demande ?
acte d’état civil Précisions sur le critère de suroccupation lié à la «surface» : - 16 m2 pour 2 personnes et 9m2 par personne supplémentaire Précisions sur le critère de suroccupation lié au nombre de [...] signe le bail et je deviens locataire. Grille de cotation CASA Critères Points Je suis reconnu.e DALO 2 Décision de reconnaissance DALO 60 J’habite un logement indigne Pour justifier le critère, il faut au [...] pièces du logement actuel -1 35 Je suis un.e travailleur ou travailleuse pauvre (relevant du 1er et 2e quartile de ressources) Pour justifier le critère, il faut une des pièces suivantes : Contrat de travail
06/01/2022 15:42
Business Pôle : le NIDA
restaurants, des commerces de proximité et de nombreux services, sont hébergés dans près de 4 000m 2 : une pépinière d’entreprises innovantes, mais aussi les acteurs majeurs de l’innovation et de la création
24/12/2019 17:44