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Déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien des vallons valant déclaration loi sur l’eau
autres vallons et cours d’eau du territoire de la CASA sont gérés par le SMIAGE Maralpin pour le compte de la CASA, et sont couverts par une démarche équivalente. Il est important de rappeler que la CASA
28/02/2024 11:39
Demande aide Achat à partir du 1er septembre 2023 inclus
jusqu’à 200€, 300€ et 400€ selon conditions de ressources A compter du 1er septembre 2023 (inclus), les modalités de subventions sont : A compter du 1er septembre 2023 (inclus), les modalités de subventions
22/09/2023 17:15
WiiiZ, votre service de recharge pour véhicules électriques
dans la transition vers une mobilité décarbonée. L’offre WiiiZ Inauguré le 2 Février 2018, WiiiZ compte aujourd’hui plus de 190 bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
20/09/2022 20:33
Les convois vélo
et conseillé, c’est possible avec les convois-vélo. C’est encore le meilleur moyen pour se rendre compte par soi-même que 10 kms en VAE, cela se fait (très bien !) et que ça peut même donner (très !) envie
31/08/2022 10:42
Comment est calculé le nombre de points attribué à ma demande ?
l’ attribution du logement à un des candidats. Lors de la recherche d’un candidat, il est tenu compte de la note accordée à la demande mais d’autres aspects sont également examinés comme l’adéquation [...] j’ai refusé un logement adapté à mes besoins et capacités (pondération négative pendant 3 ans à compter de la notification du refus ou de la non-réponse) - Aucune pièce justificative à fournir pour ce
06/01/2022 15:42
Tutoriels
TUTORIEL 1 : CRÉER VOTRE COMPTE PERSONNEL SUR LE PGP [Tuto2] Rattacher une demande de logement social à un compte personnel sur www.demande-logement-social.gouv.fr [Tuto3] Créer une demande de logement
28/09/2022 16:06
Transition écologique
constitue une incitation pour les politiques publiques à œuvrer plus en profondeur dans la prise en compte du changement climatique. Cette démarche alimentera le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) valant
16/09/2022 11:23
Interview Jean LEONETTI
téléphonique tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf les mardis et jeudis matin À compter du 3 avril 2023, merci d’adresser vos courriers et documents à l’adresse suivante : Communauté A
11/05/2022 11:27
Episode de pollution et circulation différenciée / vignette Crit’Air
En cas d’épisode de pollution atmosphérique, des mesures seront prises à compter de l’été 2021 pour informer la population des « bon gestes » à adopter et pour renforcer les actions visant à améliorer
27/05/2021 10:23
Enjeux du projet
sont-elles prises en compte dans le projet sur la zone des Cistes ? Toutes les girations nécessaires au bon fonctionnement des entreprises du secteur des Cistes ont été prises en compte dans le projet d’ [...] attribués à chaque pays dans le but de limiter le niveau de réchauffement climatique. Pour la France, compte tenu de l’augmentation prévisible de sa population, l’objectif à atteindre est de diviser par 4 [...] la route des Chappes au plus court ? Un passage par la route des Chappes a été étudié. Néanmoins, compte tenu de l’encombrement de cette voirie, il a été jugé déraisonnable pour préserver la circulation
19/02/2020 17:07
Historique
sur cette d'étude d'impact avant le lancement de l'enquête publique afin d'améliorer la prise en compte de l'environnement dans le projet. Téléchargez l'Avis de l'Autorité Environnementale au format pdf
19/02/2020 17:12
Le Plan de Déplacements Urbains
Mobilité (PDM) à compter du 1 er janvier 2021. Si cette loi ne modifie pas les fondements des plans de déplacement, elle impose cependant de nouvelles dispositions dont il faudra tenir compte pour transformer [...] la préservation de la qualité de vie: qualité de l’air, réduction des nuisances sonores ; La prise en compte de la limitation de l’étalement urbain ; L’amélioration de l’accès aux services de mobilité pour
05/10/2020 15:47
Palettes végétales
usagers, en favorisant des aménagements adaptés et des gestions durables. Elles prennent également en compte les contraintes phytosanitaires actuelles et l’anticipation du changement climatique. Des fiches
13/11/2020 11:14
L'agriculture et l'alimentation
construction du prix : le contrat et le prix associé seront proposés par les agriculteurs, en prenant en compte les coûts de production. Ils pourront peser dans les négociations grâce à un regroupement en organisation [...] seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions. Les ordonnances seront prises en tenant compte de l’avancement des engagements des acteurs à modifier leurs pratiques ; le seuil de revente à perte
05/03/2020 16:24
Les documents d’urbanisme communaux
Les documents d’urbanisme communaux en vigueur sur les communes de la CASA Sur les 24 communes que compte la Communauté d’Agglomération sont à ce jour en vigueur : 13 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Parmi
04/03/2020 11:35
Palettes végétales
usagers, en favorisant des aménagements adaptés et des gestions durables. Elles prennent également en compte les contraintes phytosanitaires actuelles et l’anticipation du changement climatique. Des fiches
05/03/2020 15:03
Maintenir un environnement sain
différenciée / vignette Crit’Air En cas de pollution atmosphérique, des mesures seront prises à compter de l’été 2021. Lutte contre les nuisances sonores Le bruit reste la première source de nuisances
26/05/2020 09:59
Lutte contre les nuisances sonores
pondération de +5 dB(A) est appliquée à la période du soir et de +10 dB(A) à celle de la nuit, pour tenir compte du fait que nous sommes plus sensibles au bruit au cours de ces périodes. Les statistiques d’exposition
24/12/2019 17:44
Logement d’Abord
téléphonique tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf les mardis et jeudis matin À compter du 3 avril 2023, merci d’adresser vos courriers et documents à l’adresse suivante : Communauté A
19/05/2020 12:36
Le PAPI : outil de gestion du risque inondation
la mise en cohérence des Plans Communaux de Sauvegarde pour la partie inondation. Axe 4 - Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme : La révision des PPRI réalisée par l’Etat est fondamentale
19/05/2020 12:07
Mes éco-gestes
courses et en utilisant le covoiturage, l’auto-partage. Lorsque je choisis mon véhicule je prends en compte les indices et les normes antipollution. J’adopte une conduite souple, limite ma vitesse et je coupe
06/03/2020 12:41
SCoT
r appliquant et déclinant localement les normes supérieures. *Schéma de hiérarchie des normes à compter du 1er avril 2021 SCoT de la CASA approuvé le 5 mai 2008 Par délibération en date du 05 mai 2008 [...] développe les objectifs du projet d’agglomération de la CASA adopté en 2004 en veillant à la prise en compte de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) des Alpes-Maritimes approuvée en décembre 2003,
04/03/2020 15:12
Mes éco-gestes
courses et en utilisant le covoiturage, l’auto-partage. Lorsque je choisis mon véhicule je prends en compte les indices et les normes antipollution. J’adopte une conduite souple, limite ma vitesse et je coupe
09/03/2020 09:46
SRADDET
SRADDET est un document désormais prescriptif. Ses objectifs s’imposent dans un rapport de prise en compte et ses règles dans un rapport de compatibilité, ce qui est plus contraignant. Les documents (SCOT
04/03/2020 14:55
Plan paysage
»). Il ne constitue pas un nouveau document règlementaire prescriptif mais un outil de prise en compte du paysage dans sa protection, sa gestion et l’aménagement à différentes échelles. La CASA a été
04/03/2020 15:27