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Règlements de service et Rapports annuels
délibération du conseil communautaire après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Ce règlement définit les prestations assurées par le service, ainsi que les obligations respectives [...] non collectif et prix du service. Il est présenté à la commission consultative des services publics locaux, puis au Conseil Communautaire, conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du code général
30/03/2023 10:15
Informations usagers par commune
Collectif : Fosses septiques, filières de traitement autonomes, microstations agréées VEOLIA EAU Unité Locale Assainissement Non Collectif Chemin des Baraques - 06200 Nice email : spanc.cca@veolia.com Tél :
30/03/2023 10:16
Gestes pour protéger la biodiversité au jardin
correspond quant à elle à une infraction de 5ème classe. Il peut en outre exister une règlementation locale sur les tailles des végétaux : il convient de s’informer auprès de sa mairie (codes civils et rural)
29/07/2024 17:05
Biodiversité et bâti : Les aménagements favorables à la biodiversité
: Végétaliser le bâti : créer des murs, toitures et façades végétalisées, favoriser les essences locales et les espèces mellifères, proscrire l’utilisation de produits phytosanitaires … Offrir des gites
29/07/2024 15:41
Exonération de la TEOM
sur l’année 2024, la copie de l’avis de Taxe Foncière 2023 des locaux objets de la demande d’exonération, le relevé de propriété des locaux concernés par la demande d’exonération, document sur lequel sont [...] une exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au titre de l’année N+1 aux locaux à usage industriel ou commercial ayant recours à un prestataire privé pour la collecte de leurs ordures
08/07/2024 15:46
Valoriser son patrimoine foncier en faveur de l’agriculture de proximité
d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) est engagée dans une politique de soutien de l’agriculture locale depuis plusieurs années et plus récemment dans un Projet Alimentaire Territorial. L’objectif est [...] des terres agricoles - cliquez ici pour en savoir + En effet, la demande des citoyens en produits locaux, notamment en fruits et légumes, n’est pas satisfaite, les jeunes agriculteurs peinent grandement [...] impact fort : Contribuer au développement de la filière agricole et à la production d’une alimentation locale ; Valoriser le patrimoine paysager et bâti de nos communes (serres, moulins, oliveraies, restanques
30/07/2024 16:57
Installer votre exploitation agricole et transmettre
démarches d’installation à différents niveaux La mise en relation pour la recherche de terrains ou de locaux Le service agriculture est en lien avec l’ensemble des institutionnels et communes de la CASA ainsi [...] scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général. Cette mesure est mise en œuvre localement par la DREAL et les Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) sous l’autorité [...] sont situées dans le PNR Préalpes d’Azur qui a pour ambition de dynamiser les activités économiques locales. L’accompagnement financier de votre projet de création d’entreprise agricole Les partenaires de
30/07/2024 17:25
Le Projet Alimentaire Territorial 2024-2029
nouvelle Stratégie Agricole et Alimentaire le 11 décembre 2023 Une évolution du contexte national et local Le Programme National de l'Alimentation et de la Nutrition (PNAN), porté par le ministère des solidarités [...] alimentaire, Accélérer la transition écologique au service d'une alimentation saine, durable et locale pour tous les français Accompagner l'agriculture et les forêts dans l'adaptation au changement climatique [...] transformateurs, les distributeurs, les consommateurs jusqu’à la valorisation des biodéchets. ». Localement, le territoire des Alpes-Maritimes est particulièrement vulnérable en matière agricole et alimentaire
30/07/2024 16:10
10 ans de stratégie agricole
agricole, l’accompagnement à l’installation d’agriculteurs, le soutien à la structuration de filières locales, la sensibilisation du grand public aux enjeux de l’agriculture, un partenariat actif avec les opérateurs [...] ont déjà été engagées : veille foncière SAFER, développement des zones agricoles dans les Plans Locaux d’Urbanisme, soutien financier aux communes pour l’acquisition de terrains agricoles mise à bail
30/07/2024 15:18
L’agriculture du territoire
plantes à parfum (violette, agrumes, roses…) font également partie intégrante de la tradition agricole locale et représentent encore aujourd’hui une activité économique sur la CASA (42% des exploitants agricoles) [...] permettent de valoriser les productions, à haute valeur ajoutée. L’oliveraie fait partie du patrimoine local Par ailleurs, la CASA a la chance de disposer d’un des derniers moulins du Département sur son territoire [...] Le Moulin d’Opio existe depuis 1848, il est un maillon majeur de la filière agricole et oléicole locale du territoire de la CASA et de l’ouest 06. Il reçoit plus de 60% de la production d’olives du département
30/07/2024 11:34
Exonération de la TEOM
sur l’année 2024, la copie de l’avis de Taxe Foncière 2023 des locaux objets de la demande d’exonération, le relevé de propriété des locaux concernés par la demande d’exonération, document sur lequel sont [...] une exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au titre de l’année N+1 aux locaux à usage industriel ou commercial ayant recours à un prestataire privé pour la collecte de leurs ordures
09/07/2024 11:39
Parenthèse
écoute, un accompagnement et une aide à la réflexion autour des problématiques de couple. Relais local « Cultures du Cœur » Interface entre la culture et les personnes usagers de Parenthèse, en situation
24/12/2019 17:44
Plan de Mobilité Employeur
place de stationnements sécurisés et abrités, diffusion d’un « kit vélo », mise à disposition d’un local vélo proposant quelques outils et services, de douches, mise en place du Forfait Mobilité Durable
19/02/2020 15:00
Appel à Projets - Politique de la Ville
faveur des quartiers prioritaires. La politique de la ville est une politique publique nationale et locale, conduite par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, dans l’objectif : Assurer
09/03/2020 10:03
L'agriculture et l'alimentation
de cuisson, de réchauffe et de service en plastique en restauration collective des collectivités locales en 2025 ; interdiction des touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter
05/03/2020 16:24
La stratégie agricole de la CASA
mettant en valeur notre agriculture et gastronomie locale. Le soutien des partenaires agricoles La CASA soutient différents partenaires agricoles locaux : Le Campus Vert d'Azur, Agribio, les Jeunes Agriculteurs [...] La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis est engagée dans le soutien d’une agriculture locale depuis plusieurs années à travers la mise en œuvre de sa stratégie agricole. Une stratégie agricole dynamique [...] t 06, Terre de Liens, le Conservatoire Méditerranéen Partagé, etc. ainsi que des manifestations locales notamment la foire bio d’Antibes qui attire chaque année plus de 3 500 visiteurs. Le développement
08/06/2020 10:30
Les documents d’urbanisme communaux
Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis ont souhaité garder la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de cartes communales, comme le prévoit le [...] Sur les 24 communes que compte la Communauté d’Agglomération sont à ce jour en vigueur : 13 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Parmi ces communes, 1 a arrêté la révision générale de son document (Valbonne
04/03/2020 11:35
Les espèces exotiques envahissantes
envahissantes mettent en danger la biodiversité locale et provoquent diverses nuisances Les animaux nuisibles ou envahissants : un péril pour la biodiversité locale La CASA bénéficie d’un patrimoine naturel [...] ou détruire des espèces locales, à tel point qu’elles sont parfois déclarées nuisibles pour la biodiversité et qu’une lutte s’engage. Des espèces menaçant la biodiversité locale Une espèce exotique envahissante [...] accidentelle, menace les équilibres écologiques et mettent en péril les habitats naturels ou les espèces locales. Ces espèces provoquent des dégâts à notre environnement, notre santé et parfois même notre sécurité
24/12/2019 17:44
Préserver les espaces naturels et la biodiversité
espèces exotiques envahissantes Les espèces exotiques envahissantes mettent en danger la biodiversité locale et provoquent diverses nuisances Les sites Natura 2000 La CASA est riche d’un territoire varié avec
26/05/2020 10:03
Les oliviers
façonné nos paysages depuis plusieurs siècles et reste aujourd’hui un des piliers de l’agriculture locale. La CASA soutient cette oléiculture traditionnelle tant professionnelle que privée et forme à l’entretien [...] culture de l’Olivier. Son activité est la transformation en huile, d’olives issues des oliveraies locales. France Olive, anciennement (AFIDOL) est un organisme privé, reconnue par l'Etat, qui regroupe les
11/03/2020 10:18
CASA’venir l’expo
grands aux enjeux locaux du développement durable, pour mieux connaitre son lieu de vie et agir en citoyen responsable Une exposition pour tous sur les enjeux et les richesses locales Sa genèse L’exposition [...] pour la conception et l’édition d’outils pédagogiques. La volonté est de proposer un outil ancré localement visant l’engagement citoyen et écoresponsable du public, tout particulièrement des jeunes. Inaugurée
24/12/2019 17:44
Découvrir et préserver le patrimoine
des siècles derniers, les restanques sont un élément majeur de nos paysages et de notre patrimoine local. Palettes végétales Découvrez les végétaux adaptés à votre jardin et aux enjeux actuels
05/03/2020 14:53
Les sites Natura 2000
fait que les oponces présentent un risque pour les espèces endémiques du site. Parmi les espèces locales qu’ils concurrencent, certaines ne sont présentes qu’en de rares endroits des Alpes-Maritimes, comme
11/03/2020 10:39
Lutte contre les nuisances sonores
soumises à autorisation (ICPE-A). Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou événementiel ne sont pas représentées sur ce type de document, et relèvent du pouvoir de police
24/12/2019 17:44
Logement d’Abord
sensibilisations sur le Logement d’abord auprès des différents acteurs de son territoire : CCAS, mission locale, MSD, associations et bailleurs. Communication Un extranet réservé aux professionnels est adossé
19/05/2020 12:36